Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/35654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FNH

ND

N° Minute : JUGEMENT rendu le 10 DECEMBRE 2025

ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT

[P] [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparant assisté de Me Anne BRULLER, avocat au barreau de Paris#E0388

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER HEYM, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 19 novembre 2025

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 10 Décembre 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/35654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FNH

Vu la requête reçue le 11 juin 2024 et les motifs énoncés ;

Vu les explications des parties à l’audience du 19 novembre 2025, tenue en chambre du conseil ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

DE : [B] [F] [Z] [C] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (Seine-Maritime), de sexe féminin

PAR : [P] [E] [X] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] conjoint de la mère de l’adoptée ;

Dit que l’adoptée restera nommée “[C]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4] (Seine-Maritime), acte n°28 ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [B] [A] [S] [W], dressé le 31 décembre 2004 à [Localité 6], Comté de [Localité 7], Etat du Nevada (Etats-Unis), sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 8], acte N°(CSL) LOS ANGELES.2005..00090. ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC