Demande d'adoption nationale simple

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/39431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UMT

ND

N° Minute : JUGEMENT rendu le 10 DECEMBRE 2025

ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE

[Q] [X] [G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Maxime ARBET, avocats au barreau de Grenoble, sis [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Gwenaëlle DUFOUR, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 10 décembre 2025

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 10 Décembre 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/39431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UMT

Vu la requête initiale présentée le 04 mars 2024 devant le Tribunal judiciaire de Grenoble et le jugement d’incompétence territoriale rendu le 04 octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Grenoble au profit du Tribunal judiciaire de Paris, et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

DE : [J] [X] [S] [D] [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] (Hauts-de-Seine), de sexe féminin

PAR : [Q] [X] [G] [B] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5]

Dit que l’adoptée restera nommée “[F]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4] (Hauts-de-Seine), acte n°433 ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [J] [F] / [R] [Z], dressé le 05 juin 2003 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 6] (Isère), acte n°000251 / 2003 ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC