Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

N° Minute : 2025/514

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION [Localité 3]

De [L] [T] [G] [E]

Par [A] [F] [S] [M]

Jugement du 06 Octobre 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWQN

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2025 ;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

... /...

Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par :

Monsieur [A] [F] [S] [M] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] Retraité demeurant [Adresse 1]

DE :

Madame [L] [T] [G] [E], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Localité 6]

fille de [H] [N] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 1] 2024 à [Localité 7] (Essonne) ;

Dit que l'adoptée conservera son nom de naissance ;

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance de [L] [T] [G] [E], née le [Date naissance 2] 1976, sur les registres de la ville de [Localité 8] (Hauts-de-Seine) ;

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [A] [M] et à Madame [L] [E].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Samira REKIK, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.