Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Service gracieux

Minute n° 127/25 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENIP 1 expédition délivrée le à Me Arnaud GRASSET, à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 DECEMBRE 2025

ADOPTANT

Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour conseil Me Arnaud GRASSET, avocat au barreau de NANTERRE

ADOPTE

Monsieur [Y] [S] [L] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6]

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge, Isabelle Alonso, Juge et Marc GAMBARAZA, Juge, a été rendu le présent jugement signé par Lucie HUSSON, Juge et par Stéphanie GEFFARD, cadre greffier.

Vu la requête de Maître Arnaud GRASSET, avocat, reçue au tribunal le 28 mars 2025 et les pièces à l’appui ; Vu les demandes de communication de pièces complémentaires de la procureure de la République en date des 22 juillet 2025 et 30 septembre 2025 ; Vu l’avis favorable de la procureure de la République en date du 14 novembre 2025, reçu au tribunal le 17 novembre 2025 ; Vu l’acte notarié en date du 25 avril 2024 et l’attestation relative au choix du nom en date du 23 juillet 2025 ; Vu le rapport de Lucie HUSSON ; Vu les articles 343 et suivants du Code civil et le décret du 2 décembre 1966 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; Adoptant les motifs exposés dans la requête,

PRONONCE l’adoption simple de : Monsieur [Y], [S] [L], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] (79), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] – [Localité 6], célibataire majeur ; Par : Monsieur [P], [O] [I], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] (94), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], époux de Madame [V], [N] [B], mère de l’adopté ;

DIT que l’adopté continuera de porter le nom de [L] ;

ORDONNE qu’à la diligence de Madame la procureure de la République le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’état civil ;

DIT que les dépens resteront à la charge du requérant ;

La greffière La présidente