Demande d'adoption nationale simple

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

BM / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N° du 20 décembre 2024

N° RG 24/02781 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUIN

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ADOPTION [Localité 2]

Adoptante :

Madame [T] [S] [J] [W]

Comparante en personnne,

Adopté :

Monsieur [H] [P]

Non comparant, ni représenté,

Copies certifiées conformes : 5

- Monsieur [H] [P] (LRAR) - Madame [T] [S] [J] [W] (LRAR) - Ministère Public - Parquet - Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT DECEMBRE,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Amandine SCHUBERT, Président, Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Bruno MÉRAL,

Vu la requête annexée au présent jugement,

[Motifs de la décision occultés]

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, Madame [T] [S] [J] [W] et Monsieur [H] [P] ayant consenti à l’adoption le 26 avril 2024 par devant Maître [K] [X], notaire à BRASSAC LES MINES (63), le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Monsieur [H] [P], né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] (HAUT RHIN), à zéro heure vingt-deux minutes, de sexe masculin, par Madame [T] [S] [J] [W], née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (COTES DU NORD) et mariée le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 5] (63) avec Monsieur [I], [O] [P], père de l’adopté,

DIT que l’adopté s’appellera désormais [H] [Y],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 6],

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à Mme [T] [S] [J] [W], M. [H] [P] ainsi qu’au Ministère Public.

DIT que les dépens sont à la charge de la requérante.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.