Décision chambre 1-14
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 4 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025069369
- Formation
- chambre 1-14
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 443 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 04/12/2025
CHAMBRE 1-14
RG: 2025069369
ENTRE :
M. [R] [H], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Maître Yassine Maharsi, avocat (G567)
ET :
1) SAS TYGROW, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 910891860
Partie défenderesse : assistée de la SELARL HUGO AVOCATS, représentée par Maître Dillenschneider, avocat (A866) et comparant par LA SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, avocat (W09)
2) SAS FINANCIERE ALTERNATIVE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 853438646
Partie défenderesse : assistée de la SELARL HUGO AVOCATS, représentée par Maître Dillenschneider, avocat (A866) et comparant par LA SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, avocat (W09)
3) SAS FINANCIERE SLZ, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 538171182
Partie défenderesse : assistée de la SELARL HUGO AVOCATS, représentée par Maître Dillenschneider, avocat (A866) et comparant par LA SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, avocat (W09)
4) SAS FINANCIERE DIGITALE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 853941383
Partie défenderesse : assistée de la SELARL HUGO AVOCATS, représentée par Maître Dillenschneider, avocat (A866) et comparant par LA SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, avocat (W09)
5) M. [O] [B], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de la SELARL HUGO AVOCATS, représentée par Maître Dillenschneider, avocat (A866) et comparant par LA SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, avocat (W09)
6) M. [A] [Y], demeurant [Adresse 5] Partie défenderesse : assistée de la SELARL HUGO AVOCATS, représentée par Maître Dillenschneider, avocat (A866) et comparant par LA SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, avocat (W09)
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APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte introductif d'instance en date du 03, 04 et 08 juillet 2025, M. [R] [H] assigne la SAS TYGROW, SAS FINANCIERE ALTERNATIVE, SAS FINANCIERE SLZ, SAS FINANCIERE DIGITALE, M. [O] [B] et M. [A] [Y].
M. [R] [H] déclare se désister de son instance et de son action.
L'ensemble des défendeurs ne s'y opposent pas.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 153,99 € TTC dont 25,45 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 04 décembre 2025 où siégeaient : M. Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Thierry Faugeras et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Le greffier
Le président.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025069369. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.