Décision chambre 1-14
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 4 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025048934
- Formation
- chambre 1-14
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 257 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 04/12/2025
CHAMBRE 1-14
RG : 2025048934
ENTRE :
SAS FINANCIERE ALTERNATIVE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 853438646
Partie demanderesse : assistée de la SELARL HUGO AVOCATS, représentée par Maître Dillenschneider, avocat (A866) et comparant par LA SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, avocat (W09)
ET :
M. [N] [P], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Maître Yassine Maharsi, avocat (G567)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte introductif d'instance en date du 13 mai 2025, la SAS FINANCIERE ALTERNATIVE, assigne M. [N] [P].
La SAS FINANCIERE ALTERNATIVE déclare se désister de son instance et de son action. La M. [P] [N] ne s'y oppose pas.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,53 € TTC dont 09,54 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 04 décembre 2025 où siégeaient : M. Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Thierry Faugeras et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025048934. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.