Décision audience contentieux du mardi
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2024002151
- Formation
- AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 271 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
JUGEMENT DU
16/06/2026
: 3 B DEMANDEUR (S) [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] 12200 Saint-Rémy 3B (SARL) [Adresse 3]) : SCP BMGB - Maître Charlotte BELLET SCP [Q] [J] & [B] [Y] Non comparante SCP BMGB - Maître Charlotte BELLET SCP [Q] [J] & [B] [Y] - Maître [Q] [J] * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * : FROMENTIERS MAGASINS DEFENDEUR (S) [Adresse 4] SARL 3 B SA (SARL) [Adresse 5] 30200 [Adresse 6] Maître [K] [Z], en qualité de mandataire judiciaire de la société Fromentiers Magasins [Adresse 7] SELARL AJILINK [S], prise en la personne de Maître [M] [S], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Fromentiers Magasins [Adresse 8]) : Non comparante SCP [Q] [J] & [B] [Y] - Maître [Q] [J] SCP BMGB - Maître Charlotte BELLET SCP SVA - Maître [R] [P] Non Comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Benoit BOUGEROL
JUGES : M. [Q] ONILLON M. Nicolas MARCINKOWSKI
GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/06/2026
VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE TOUTE LES PARTIES AVEC ACCEPTATIONS RECIPROQUES DU DESISTEMENT DES PARTIES ADVERSES,
VU LES ARTICLES 384 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL CONSTATE L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2024 002151 DE
3В FROMENTIERS MAGASINS (SAS) 3B (SARL)
CONTRE
FROMENTIERS MAGASINS SARL 3 B SA (SARL) Maître [K] [Z], en qualité de mandataire judiciaire de la société Fromentiers Magasins SELARL AJILINK [S], prise en la personne de Maître [M] [S], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Fromentiers Magasins
ET SE DECLARE DESSAISI A COMPTER DE CE JOUR,
LIQUIDE LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 249,53 EUROS
AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, 16/06/2026.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024002151. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.