Décision delibere contentieux
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 19 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2026001781
- Formation
- DELIBERE CONTENTIEUX
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 239 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
JURIDICTION DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
ORDONNANCE DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX
Réouverture des débats
Rôle N°2026 001781
Par acte de commissaire de justice en date du 27 avril 2026, l'EARL GRADELET, [Adresse 1] a assigné la SAS JOYANDET, [Adresse 2] en paiement à titre principal d'une somme de 39 536.38 €.
A l'audience du 22 mai 2026, la SAS JOYANDET n'est pas représentée et l'affaire a été mise en délibéré au 19 juin 2026.
Par courriel en date du 10 juin 2026, Me Tanguy MARTIN de la SELARL JURIDIL sollicite la réouverture des débats dans la mesure où il n'avait pu se constituer pour l'audience du 22 mai 2026 et souhaite faire valoir contradictoirement ses arguments.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que l'article 442 du CPC prévoit que le Président et les juges peuvent inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur.
Attendu que l'article 444 du CPC dispose que le Président peut ordonner la réouverture des débats chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Président :
Ordonne la réouverture des débats de l'affaire inscrite au rôle N°2026 001781 entre l'EARL GRADELET et la SAS JOYANDET.
Dit que cette affaire sera rappelée à l'audience du 4 septembre 2026 à 9h30.
Dit que le greffe adressera aux parties copie de la présente décision par lettre simple.
Le président Noël CENCI
Le greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026001781. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.