Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
Contrat tendant à la réalisation de travaux de constructionAutres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructionSens de la décisiontel que la source le qualifie
Sursis à statuer
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 16 juin 2026
- Numéro de rôle
- 24/04561
- Formation
- 3ème Chbre Cab A1
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 619 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - -
3EME CHBRE CAB A1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER ET RETRAIT DE ROLE
N° RG 24/04561 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZMF Dossier suivi par Madame CSAKVARY, Juge
DEMANDEUR(S) S.D.C. PATIO DE GAIA représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S) S.A. MMA IARD (ass. SODEXAL) représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ass. SODEXAL) représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S. E2J représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. DACOS ENTREPRISE représentée par Me Agnès BOUZON-ROULLE, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. ETABLISSEMENT [O] défaillant S.A.S. SODEXAL défaillant S.A.S.U. SMEBI défaillant S.A.S.U. SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS SUD défaillant S.A.R.L.U. ECOTECH INGENIERIE (radiée) défaillant S.A.S. [Adresse 1] défaillant S.A. MMA IARD représentée par Me Agnès STALLA, avocat au barreau de MARSEILLE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par Me Agnès STALLA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. MONTJANY représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S.U. PROMOTION PICHET représentée par Maître Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocats au barreau de TOULON S.A.S. AVENIR PAYSAGES représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S. [Q] [V] [R] défaillant S.A.S. SOL ESSAIS représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S. LES MANDATAIRES (liq. de TPDM) défaillant S.A.S.U. PYRAMID représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S. ENTREPRISE RAGOUCY représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S.U. MILLET représentée par Maître Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Nous, Madame CSAKVARY, Juge, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu les articles 378 et 382 du code de procédure civile ; Vu les articles 782 et 779al-3 du code de procédure civile ;
Vu l’expertise en cours ;
Vu l’accord des parties pour une procédure sans audience ;
Vu la mise en état de ce jour ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons le sursis à statuer et le retrait du rôle de l’affaire N° RG 24/04561 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZMF dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise selon la procédure sans audience.
Fait à [Localité 1], le 16 juin 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS Me Agnès BOUZON-ROULLE Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES Maître [J] [F] de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS Maître Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS Me Agnès STALLA Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Sursis à statuer. La juridiction a statué le 16 juin 2026, sous le numéro 24/04561.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/04561. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.