Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

1 EXP [S] [X] 1 EXP [J] [E] [D] [W] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]

PAR : [J] [E] [D] [W] DE : [S] [X]

JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/90 RG N° 26/00045 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QS3V

DEMANDEUR:

Monsieur [J] [E] [D] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (MAINE-ET-[Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4]

représenté par Me Julie DURBEC, avocat au barreau de GRASSE

COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame SCHUBERT, Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,

PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :

Monsieur [J] [E] [D] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (MAINE-ET-[Localité 3])

DE : Madame [S] [X] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES)

Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adoptée ne sera pas modifié et qu’elle se nommera toujours :

[S] [X]

Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.

Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT