Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

1 EXP [F] [O] [E] [A] 1 EXP [X] [Q] [G] [V] 1GR - 1EXP Me Julie DOMENE 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]

PAR : [F] [O] [E] [A] DE : [X] [Q] [G] [V]

JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° : 25/23 RG N° 26/00041 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QS3I

DEMANDEUR:

Monsieur [F] [O] [E] [A] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3]

représenté par Me Julie DOMENE, avocat au barreau de GRASSE

COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame SCHUBERT, Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,

PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :

Monsieur [F] [O] [E] [A] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] (ALGERIE)

DE : Madame [X] [Q] [G] [V] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (PAS-DE-[Localité 5])

Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’elle se nommera désormais :

[X] [Q] [G] [Y]

Précise que l’adoptée n’est pas marié mais est parent de : - [R] [K] [J] [L] [H] [T] née le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 6] (ALPES-MARITIMES),

Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4] (PAS-DE-[Localité 5]), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.

Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT