Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

1 EXP [R] [G] [M] [H] 1 EXP [Q] [A] [D] [S] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]

PAR : [R] [G] [M] [H] DE : [Q] [A] [D] [S]

JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° : 26/12 RG N° 25/06322 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSR2

DEMANDEUR:

Monsieur [R] [G] [M] [H] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (MAINE-ET-[Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4]

COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame SCHUBERT, Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,

PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :

Monsieur [R] [G] [M] [H] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (MAINE-ET-[Localité 3])

DE : Madame [Q] [A] [D] [S] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES)

Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’elle se nommera désormais :

[Q] [A] [D] [T]

Précise que l’adopté(e) n’est pas marié(e) mais est parent de : - [F] [U] né le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 6] (ALPES-MARITIMES)

Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.

Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT