Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Grasse
Décision du: 31 mars 2026
Numéro de rôle: 25/06311
Formation: Gracieux Chbre du conseil
Sections balisées: 2 sur 4
Longueur: 87 mots

Poser une question sur ce sujet

Mots-clés

Droit de la famille Filiation naturelle (recours) et filiation adoptive Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Demander à l’assistant

Ce que dit la jurisprudence Les textes applicables Ce que veut dire cette solution Décisions comparables

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS :

Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par mesure d’administration judiciaire, insusceptible de recours,

Prononce la radiation de l’affaire enrôlée sous le numéro N° RG 25/06311 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSRP ;

Rappelle que l’affaire pourra être remise au rôle à la demande de l’une ou l’autre des parties, après accomplissement des diligences qui ont entrainé la radiation ;

Laisse les dépens de la présente instance à la charge du demandeur.

Le Greffier Le Juge aux Affaires Familiales.

Décisions proches

Rapprochées par leur thème, pas par leur contenu : lisez-les avant de conclure.