Demande d'adoption nationale simple

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption nationale simple

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Prononce l'adoption simple

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Grasse
Décision du: 16 juin 2026
Numéro de rôle: 26/01307
Formation: Gracieux Chbre du conseil
Sections balisées: 4 sur 4
Longueur: 245 mots

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Mots-clés

Droit de la famille Filiation naturelle (recours) et filiation adoptive Demande d'adoption nationale simple

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

1 EXP [Q] [P] [E] [N] 1 EXP [M] [C] 1GR - 1EXP Me Frédéric KIEFFER 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES

JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE SIMPLE

PAR : [Q] [P] [E] [N] DE : [M] [C]

JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/98 RG N°26/01307 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWHD

DEMANDERESSE:

Madame [Q] [P] [E] [N] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (ALPES-MARITIMES) [Adresse 1] [Localité 1]

représentée par Me Frédéric KIEFFER, avocat au barreau de GRASSE

COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame SCHUBERT, Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE PAR :

Madame [Q] [P] [E] [N] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (ALPES-MARITIMES)

DE : Madame [M] [C] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 1] (ALPES-MARITIMES)

Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adoptée ne sera pas modifié et qu’elle se nommera toujours :

[M] [C]

Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 1] (ALPES-MARITIMES), lieu de naissance de l’adoptée, et partout où cela sera nécessaire.

Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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