Demande d'adoption nationale simple

1 EXP [L] [U] 1 EXP [F] [A] [K] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES

JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1]

PAR : [L] [U] DE : [F] [A] [K]

JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/51 RG N° 25/05801 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRL7

DEMANDEUR:

Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] (AUTRICHE) [Adresse 1] [Localité 3]

COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame SCHUBERT, Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,

PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :

Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] (AUTRICHE)

DE : Madame [F] [A] [K] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (MAROC)

Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adoptée ne sera pas modifié et qu’elle se nommera toujours :

[F] [A] [K]

Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil du Ministère des Relations Extérieures, Service Central de l’état civil à [Localité 5], et partout où cela sera nécessaire.

Prononcé par Madame SCHUBERT, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT