Demande d'adoption nationale simple

1 EXP [Q] [H] [D] [Z] 1 EXP [I] [W] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES

JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1]

PAR : [Q] [H] [D] [Z] DE : [I] [W]

JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/46 RG N°25/02195 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHSG

DEMANDEUR:

Monsieur [Q] [H] [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (ALPES-MARITIMES) [Adresse 1] [Localité 3]

COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame SCHUBERT, Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant en matière gracieuse, après débat en chambre du conseil, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,

PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] PAR :

Monsieur [Q] [H] [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (ALPES-MARITIMES)

DE : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 4] (OISE)

Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours :

[I] [W]

Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4] (OISE), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.

Prononcé par Madame SCHUBERT,, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT