Demande d'adoption nationale simple

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption nationale simple

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire de Grasse
Décision du
20 janvier 2026
Numéro de rôle
24/04277
Formation
Gracieux Chbre du conseil
Sections balisées
4 sur 4
Longueur
412 mots

Mots-clés

Demander à l’assistant

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

1GR - 1EXP Me Emmanuelle BENITAH 1GR - 1EXP Me Isabelle GORTINA 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES

JUGEMENT DE REJET D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1]

PAR : [V] [I] [Z] [G], [X] [F] [Q] épouse [G] DE : [P] [I] [R] [O]

JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/20 RG N° 24/04277 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4HZ

DEMANDEURS:

Monsieur [V] [I] [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] décédé le [Date décès 1] 2024 à [Localité 3] demeurant de son vivant : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4]

représenté par Me Emmanuelle BENITAH, avocat au barreau de GRASSE

Madame [X] [F] [Q] épouse [G] agissant en tant que conjoint, au nom de son époux décédé, née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4]

représenté par Me Emmanuelle BENITAH, avocat au barreau de GRASSE

DEFENDEURS:

Madame [W] [G] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7]

représenté par Me Isabelle GORTINA , avocat au barreau de GRASSE

Madame [K] [G] épouse [A] née le [Date naissance 4] à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 9]

représenté par Me Isabelle GORTINA , avocat au barreau de GRASSE

COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame SCHUBERT, Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame DENYSIAK

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi,

Déboute Madame [X] [Q] veuve [G] de sa demande tendant à l’irrecevabilité des demandes de Madame [W] [G] et Madame [K] [G] pour défaut de qualité à agir,

Déboute les demandes de Madame [W] [G] et Madame [K] [G] tendant à déclarer la requête posthume de Madame [X] [Q] veuve [G] comme étant irrecevable en l’absence de dépôt d’une requête par Monsieur [V] [G] de son vivant,

Déclare la requête posthume en adoption simple déposée par Madame [X] [Q] veuve [G] au nom de son défunt époux Monsieur [V] [G] recevable,

Déclare les demandes de Madame [W] [G] et Madame [K] [G] recevables,

Rejette la demande d’adoption simple de Monsieur [P], [I], [R] [O] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 5], plombier, célibataire, de nationalité française, demeurant [Adresse 7],

Par :

Monsieur [V], [I], [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10], mariée, retraitée, demeurant [Adresse 8],

Dit que les entiers dépens de l’instance seront laissés à la charge du demandeur à l’instance,

Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le greffier,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Grasse dans cette affaire ?

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 20 janvier 2026, sous le numéro 24/04277.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/04277. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.