Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE

MINUTE N° : 030 /2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTZB Gracieux - Chambre 1 section 8

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 18 JUIN 2026

Concernant :

Madame [X] [Z] [V] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (OISE) demeurant [Adresse 1] Adoptante Rep/assistant : Maître Laetitia EUDELLE de la SARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE

Monsieur [Y] [D] [L] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2] (OISE) demeurant [Adresse 2] Adopté

EN PRESENCE DE Monsieur [Q] [O] [L] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 3] (ARDENNES) demeurant [Adresse 1] Conjoint de l’adoptante et père de l’adopté

********

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,

Greffier : Angélique LALOYER

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :

Madame [X] [Z] [V] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (OISE) Mariée, Assistante demeurant [Adresse 1]

de

Monsieur [Y] [D] [L] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2] (OISE) demeurant [Adresse 2] ;

Dit que l’adopté conservera son nom, soit : [L]

Annexe la requête au présent jugement ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [X] [V] épouse [L] , Monsieur [Y] [L], Monsieur [Q] [L], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 2] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n° 1289 dressé le 27 juillet 1988 par l’officier d’état civil de [Localité 2] (OISE) ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le : à Mme [X] [V] épouse [I] [Q] [L], M. [Y] [L]

Expédition au Parquet + Me EUDELLE le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :