Action en contestation de la possession d'état d'un enfant né dans le mariage

15 Juin 2026

AFFAIRE : [T] [S] [G] [U] [B] [Y] [A] épouse [V]

C/ [1], [P] [K] [X] [V]

N° RG 23/01483 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGT4

Assignation :15 Juin 2023

Ordonnance de Clôture : 05 Janvier 2026

Action en contestation de la possession d’état d’un enfant né dans le mariage

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS

1ère Chambre

JUGEMENT

JUGEMENT DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX

DEMANDERESSE :

Madame [T] [S] [G] [U] [B] [Y] [A] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] ([Localité 2] ATLANTIQUE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Stephane BOUDET de la SELARL AXYS, avocats au barreau d’ANGERS (AJ totale du 16/08/2022 )

DÉFENDEURS :

[1] en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [O] [V] Service Protection de l’Enfance [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Laurence COUVREUX LANDAIS de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, avocats au barreau d’ANGERS (AJ Totale du 30/06/2023)

Monsieur [P] [K] [X] [V] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5] (MAINE-ET-[Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 3] n’ayant pas constitué avocat

L’affaire a été débattue hors la présence du public à l’audience du 19 Janvier 2026, devant Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente et Camille ALLAIN, Juge, siégeant en qualité de rapporteurs, les parties ne s’y étant pas opposées.

Ces deux magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Assesseur : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Camille ALLAIN, Juge Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière

A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 27/04/2026. A cette date le délibéré a été prorogé au 15 Juin 2026.

JUGEMENT du 15 Juin 2026 rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile) signé par Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente, et par Valérie PELLEREAU, Greffière.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal statuant par mesure d’administration judiciaire, non susceptible de recours ;

PRONONCE la révocation de l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2026 ;

ORDONNE la réouverture des débats ;

INVITE Mme [T] [Y] [A] à attraire à la présente procédure M. [R] [N] aux fins d’expertise génétique comparée avec l’enfant [O] [S] [V] ;

INVITE, dans l’hypothèse où Mme [T] [Y] [A] ne défèrerait pas à cette invitation, le président du conseil départemental de [Localité 6], ès qualités d’administrateur de l’enfant, à y procéder ;

RENVOIE à l’audience de mise en état électronique des causes du 19 novembre 2026 ;

SURSOIT à statuer sur l'ensemble des demandes formulées au fond par les parties ;

RÉSERVE les dépens de la présente instance.

Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT-SIX, par Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente, assistée de Valérie PELLEREAU, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.

LE GREFFIER LE PRESIDENT