Action en recherche de paternité

FiliationAction en recherche de paternité

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire d'Angers
Décision du
15 juin 2026
Numéro de rôle
22/02158
Formation
1ère Chambre
Sections balisées
4 sur 4
Longueur
384 mots

Mots-clés

Demander à l’assistant

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

15 Juin 2026

AFFAIRE : [Y] [J]

C/ [V] [R]

N° RG 22/02158 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G7EW

Assignation : 24 Octobre 2022

Ordonnance de Clôture : 05 Mai 2025

Action en recherche de paternité

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS

1ère Chambre

JUGEMENT

JUGEMENT DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX

DEMANDERESSE :

Madame [Y] [J] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (VENDEE) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Céline MARQUET, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Esthère GALLARDO, avocat plaidant au barreau des SABLES D’OLONNE (AJ Totale du 14/09/2020)

DÉFENDEUR :

Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2] (MAINE-ET-LOIRE) [Adresse 2] [Localité 3] n’ayant pas constitué avocat

COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue hors la présence du public à l’audience du 16 Mars 2026, devant Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente et Camille ALLAIN, Juge, siégeant en qualité de rapporteurs, les parties ne s’y étant pas opposées.

Ces deux magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Assesseur : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Camille ALLAIN, Juge Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière

A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 15 Juin 2026.

JUGEMENT du 15 Juin 2026 rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile) signé par Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente, et par Valérie PELLEREAU, Greffière.

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, DIT que M. [V] [R] est le père de l’enfant [Q], [U], [S] [J], né le [Date naissance 3] 2019 [Localité 1] (85) ; ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’enfant [Q] à l’état civil de la mairie [Localité 1] (85) ;

DEBOUTE Mme [Y] [J] de sa demande indemnitaire au titre de la résistance abusive ;

CONDAMNE M. [V] [R] aux dépens de l’instance, en ce compris les frais d’expertise, qui seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle ;

Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, par Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente, assistée de Valérie PELLEREAU, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Angers dans cette affaire ?

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 15 juin 2026, sous le numéro 22/02158.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/02158. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.