Décision 3ème chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 3 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2025F02060
- Formation
- 3ème chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 127 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
RG n°: 2025F02060
SAS ASTEK FRANCE c/ SASU BUSINFO
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l'audience du juge chargé d'instruire le 3 juin 2026, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice au greffe fixée au 3 septembre 2026.
Ultérieurement, il apparaît que les pièces fournies aux débats nécessitent une nouvelle audience devant le juge chargé d'instruire l'affaire,
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Claire NOURRY, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 9 septembre à partir de 9 heures.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 10 juin 2026.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F02060. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.