Décision referes

En bref

Juridiction: Tribunal de commerce
Décision du: 25 mars 2025
Numéro de rôle: 2024R00141
Formation: REFERES
Sections balisées: 2 sur 4
Longueur: 343 mots

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Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE RETRAIT DU ROLE RENDUE LE MARDI 25 MARS 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté

N° RG : 2024R00141

Mme [V] [Q] C/ Mr [O] [B] SARL HN RENOVATION

DEMANDERESSE

Madame [V] [Q], [Adresse 1] [Localité 1],

Représentée par Maître [Z], Avocat au Barreau de la Charente, Membre de la SELARL LEX & G, Société d'Avocats, [Adresse 2].

DEFENDEURS

Monsieur [O] [B], [Adresse 3],

SARL HN RENOVATION, [Adresse 4],

Représentés par Maître Grégory ANTOINE, Avocat au Barreau de la Charente, Membre de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, [Adresse 5].

Débats à l'audience publique du 25 Mars 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

Décision rendue en premier ressort, contradictoire.

ORDONNANCE CONSTATANT LE RETRAIT DU ROLE (article 382 du Code de Procédure Civile)

Le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée les 22 Février et 04 Mars 2024 à la requête de Madame [V] [Q] à l'encontre de Monsieur [O] [B] et de la société HD RENOVATION SARL pour l'audience du 26 Mars 2024, enrôlée sous le numéro 2024R00141.

Après divers renvois, cette affaire a été fixée au 25 Mars 2025.

A cette audience,

Madame [V] [Q] nous demande de constater le retrait du rôle.

Monsieur [O] [B] et la société HD RENOVATION SARL demandent également le retrait du rôle de cette affaire.

Nous ordonnerons en application de l'article 382 du code de procédure civile le retrait du rôle de cette affaire.

Les dépens seront laissés à la charge de Madame [V] [Q].

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS la non-comparution de la société HD RENOVATION SARL.

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire opposant Madame [V] [Q] sur l'assignation délivrée à Monsieur [O] [B] et à la société HD RENOVATION SARL, enrôlée sous le numéro 2024R00141.

DISONS que les dépens seront laissés à la charge de Madame [V] [Q] aux dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de :

33,97

€, dont T.V.A. :

5,66

€.

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Article 382Code de procédure civile

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?

Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024R00141. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.