Décision chambre 20
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 5 mai 2026
- Numéro de rôle
- 2026R00205
- Formation
- Chambre 20
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 161 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2026R00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 5 mai 2026
N• de RG : 2026R00205
N• MINUTE : 2026R00235
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S):
SAS VAL CAR [Adresse 1] Représentant légal : M. Franck SEGUIN,Président, [Adresse 2] comparant par Me Anne-Laure MOISSET [Adresse 3] Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS BIRIBIN [Adresse 4] Représentant légal : M. ROLLAND BIRIBIN,Président, [Adresse 5] [Localité 1] non comparant
FORMATION
Président
: M. Henri RABOURDIN assisté de M. [C] [D], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 5 mai 2026
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
prononcée publiquement par :
Président : M. Henri RABOURDIN assisté de M. [C] [D], commis assermenté
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 32,03 Euros TTC (dont 5,34 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Henri RABOURDIN, Président, et par M. [C] [D], commis assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026R00205. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.