Décision chambre 05
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 21 mai 2026
- Numéro de rôle
- 2025F02216
- Formation
- Chambre 05
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 178 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025F02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 mai 2026
N° de RG : 2025F02216
N° MINUTE : 2026F01833
5ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S):
SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Guillaume, Etienne LAUBRY,Président du conseil
d'administration, [Adresse 2] Représenté par Me [D] [F] [Adresse 3]) et par Me Charles-Hubert OLIVIER [Adresse 4] (75L0029)
DEFENDEUR(S) :
M. [P] [H] EN SA QUALITE DE MANDATAIRE AD LITEM DE LA SAS AROME CULTURES D'AILLEURS [Adresse 5] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : M. Bruno MAGNIN M. Christophe CHARIOT assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier
[…]
Audience publique du 21 mai 2026
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 EUROS TTC (DONT 7,77 EUROS DE TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F02216. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.