Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
Contrat d'assuranceDemande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommagesSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nancy
- Décision du
- 16 juin 2026
- Numéro de rôle
- 25/00572
- Formation
- Ch. 9 REFERES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 209 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVCN AFFAIRE : S.A.R.L. LE TIGRE C/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Ch. 9 REFERES
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
DEMANDERESSE S.A.R.L. LE TIGRE Immatriculée au RCS de NANCY sous le n°481 015 378, dont le siège social est sis 51, rue de la Hache - 54000 NANCY représentée par Me Vincent STOCCO, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 012
DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 2, rue Pillet Will - 75009 PARIS représentée par Maître Amandine THIRY de l’AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 164
Nous, Claude DOYEN, Présidente, juge des référés, assistée de Anne-Marie MARTINEZ, greffier,
Vu l’assignation en date du 7 octobre 2025,
Vu l’audience de ce jour au terme de laquelle le désistement d’instance et d’action est accepté,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Il y a lieu de constater le désistement d’instance et d’action,
EN CONSEQUENCE
Constatons le désistement d'instance et d’action.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Laissons à chaque partie la charge de ses dépens.
La greffière, Le juge des référés,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nancy dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 16 juin 2026, sous le numéro 25/00572.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00572. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.