Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil

Minute n° 26/57 N° RG 26/00041 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUMI 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 JUIN 2026

ADOPTANT

Monsieur [X] [V], [J] [C] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4]

ADOPTE

Monsieur [M] [O], [Z] [K] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6]

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge rapporteur, Marc GAMBARAZA, Juge et Isabelle ALONSO, Juge, a rendu le présent jugement sous la signature de Lucie HUSSON et Stéphanie GEFFARD, cadre greffier.

Vu la requête du ministère public reçue au tribunal le 28 avril 2026 et les pièces à l’appui ;

Vu l’acte notarié en date du 05 décembre 2024 et l’attestation de non rétractation ;

Vu le rapport de [G] [F] ; Vu les articles 343 et suivants du Code civil et le décret du 2 décembre 1966 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Adoptant les motifs exposés dans la requête, l’adoptant et l’adopté ayant tissé un lien filial profond et sincère depuis l’enfance de l’adopté et l’adoption n’étant pas de nature à compromettre la vie familiale ; PRONONCE l’adoption simple de : Monsieur [M], [O], [Z] [K], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (49), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], célibataire ; Par : Monsieur [X], [V], [J] [C], né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] (79), de nationalité française, demeurant [Adresse 5], époux de Madame [S], [U] [K], mère de l’adopté ; DIT que l’adopté continuera de porter le nom de [K] ; ORDONNE qu’à la diligence de Madame la procureure de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’état civil ; DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

La greffière La présidente