Action en contestation de paternité - dans le mariage -

FiliationAction en contestation de paternité - dans le mariage -

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Décision du: 15 juin 2026
Numéro de rôle: 23/04605
Formation: 1ERE SECTION D
Sections balisées: 4 sur 4
Longueur: 279 mots

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Mots-clés

Droit de la famille Filiation Action en contestation de paternité - dans le mariage -

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D

DOSSIER : N° RG 23/04605 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MANN AFFAIRE : [R] Association [1] en qualité d’administrateur [2] de [M] [R], née le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 1],, [F]

N° /2026

JUGEMENT DU 15 Juin 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré :

Président : Madame ISABEY Rachel,

Assesseurs : Madame RONIN Marie, Madame DAUBA Caroline,

Greffier : Madame BATTINI Marina,

Ministère Public : Monsieur POULET Olivier,

Grosse et Copie à

Me Alexandra BOISRAME

Me Margaux SBLANDANO

Me Raski ZERROUKI

Copie au Ministère Public

DEMANDEUR

Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algerienne, demeurant [Adresse 1]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4456 du 30/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

représenté par Me Raski ZERROUKI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDERESSES

Association [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] en qualité d’administrateur Ad’[3] de [M] [R], née le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 1],

représentée par Me Margaux SBLANDANO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Madame [X] [F] EPOUSE [R] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/7883 du 18/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort,

REJETTE la contestation de paternité formée par M. [R] à l’égard de l’enfant [M] [R] ;

CONDAMNE M. [R] aux dépens, qui seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY

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