Décision vendredi
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 22 mai 2026
- Numéro de rôle
- 2025F01090
- Formation
- VENDREDI
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 330 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU VENDREDI 22 MAI 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre -
N° RG : 2025F01090
Monsieur [F] [V] C/ SAS [B] TRIMARANS
DEMANDEUR
Monsieur [F] [V], [Adresse 1] (SUISSE)
comparaissant par Maître [T], Avocat à la Cour, membre de la SELARL BOERNER & Associés
C/
DEFENDERESSE
SAS [B] TRIMARANS, [Adresse 2] * [Localité 1]
représentée par Maître Vincent LAGRAVE, Avocat au Barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT, membre de la SCP LAGRAVE JOUTEUX MADOULÉ, [Adresse 3],
ne comparaissant pas à l'audience
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 22 mai 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Pascal FENIE, Hélène DEVEZE, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté,
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 6 juin 2025 à la requête de Monsieur [F] [V] à l'encontre de la société [B] TRIMARANS SAS pour l'audience du 24 juin 2025 enrôlée sous le numéro 2025F01090.
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 22 mai 2026.
A cette audience, Monsieur [F] [V] demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
La société [B] TRIMARANS SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution ;
Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action ainsi que son dessaisissement.
Les dépens seront laissés à la charge de Monsieur [F] [V].
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de la société [B] TRIMARANS SAS,
Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à Monsieur [F] [V] de ce qu'il se désiste de l'instance et de l'action engagées à l'encontre de la société [B] TRIMARANS SAS,
Constate le désistement d'instance et d'action de Monsieur [F] [V] sur l'assignation délivrée à la société [B] TRIMARANS SAS enrôlée sous le numéro 2025F01090,
Constate son dessaisissement,
Dit que Monsieur [F] [V] conserve la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 56,86 €
Dont T.V.A. : 9,48 €.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01090. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.