Demande d'adoption nationale simple

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND

BM/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N° 76 du 24 Avril 2026

N° RG 25/04125 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJSI

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ADOPTION SIMPLE

Adoptante :

[O], [P] [C] Comparante en personne

Adoptée :

[G] [Q] [M] Comparante en personne

Copies certifiées conformes :

- [G] [Q] [M] (LRAR) - [O], [P] [C] (LRAR) - Ministère Public - Parquet - Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT QUATRE AVRIL,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Bruno MERAL, Président, Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,

En présence de Madame Laure MOISSET, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Bruno MERAL,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 06 Mai 2025, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par [O], [P] [C] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de [G] [Q] [M],

A l’audience du 24 Avril 2026, la requérante [O], [P] [C] a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, [O], [P] [C] et [G] [Q] [M] ayant consenti à l’adoption le 06 mai 2025 par devant Maître [I] [L], notaire à CLERMONT-FERRAND, le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de [G] [Q] [M] née le 08 Septembre 1978 à LUBUMBASHI (REPUBLIQUE DU ZAÏRE) de sexe féminin, par [O], [P] [C] née le 14 Octobre 1956 à VICHY (ALLIER),

DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [G] [Q] [M],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à Mme [O], [P] [C], Mme [G] [Q] [M] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge de la requérante.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.