Décision procédures collectives (mardi après midi) - chambre du conseil
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 25 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025025931
- Formation
- Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 319 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
*1DE/01/09/40/14*
2025025931 N° PC : 2008-00248 GHDL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 25/11/2025
SARL LA VIEILLE PLACE [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monsieur Dominique OSSART, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Thierry PRONIER, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé
La minute du présent jugement est signée par Monsieur Dominique OSSART et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT,
Le Tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing, par jugement en date du 15-07-2008 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 16-09-2008 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL LA VIEILLE PLACE. La clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif a été prononcée le 27/03/2018.
Que Maître [W] [C] es-q liquidateur, sollicite la réouverture des opérations de liquidation judiciaire
de la SARL LA VIEILLE PLACE
dans la mesure où il reste des actifs à réaliser,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la Maître [W] [C] a été entendue à l'audience de ce jour,
Aucun représentant de la société ne comparaissant.
Vu les réquisitions du parquet favorable à la réouverture de la procédure,
Attendu que la demande est justifiée, rien ne s'oppose à la réouverture de la liquidation judiciaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL
, après en avoir délibéré, statuant publiquement,
par un jugement réputé contradictoire
et en premier ressort,
LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République,
Vu l'article 643-13 du Code de Commerce
Ordonne la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SARL LA VIEILLE PLACE.
NOMME
en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stephane TOULEMONDE Président de Chambre Juge du siège,
DESIGNE
en qualité de Liquidateur Judiciaire : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [W] [C] [Adresse 2]
[Localité 1]
DIT
que l'affaire sera appelée au rôle dans les 12 mois pour clôture de la procédure.
Ordonne la publicité du présent jugement dépens en frais de procédure
Signé électroniquement par M. Dominique OSSART
Signé électroniquement par Me Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025025931. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.