Décision chambre du conseil
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 1 avril 2026
- Numéro de rôle
- 2026002924
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 156 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -
JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2026 DESISTEMENT D'INSTANCE (394 ET 398 CPC)
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002924
DEMANDEUR(S):
REPRESENTANT (S):
DEFENDEUR(S): TECHNOSYSTEM (SARL) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Mme [Q] [A] [K], comparante,
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE Mme la PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement demandé par Mme [Q] [A], dirigeant de la SARL TECHNO-SYSTEM, de sa demande d'ouverture de procédure collective,
LE TRIBUNAL constate le désistement d'instance et d'action de l'affaire :
N° 2026 002924
TECHNOSYSTEM (SARL)
Dit que les dépens de la présente instance, y compris les frais de greffe liquidés à la somme de 52,65 euros, seront à la charge de la SARL TECHNOSYSTEM.
Ainsi prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'ANGERS du 01/04/2026. Et signé par :
Le Greffier d'audience,
Le Président,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026002924. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.