Décision affaires courantes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 15 mai 2026
- Numéro de rôle
- 2026001132
- Formation
- AFFAIRES COURANTES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 171 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN
DECISION DE JONCTION DU 15/05/2026
DEMANDEUR (S) : ATLANTIQUE CHARPENTE METALLIQUE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1]
REPRESENTANT(S) : ME KLEIN Virginie AVOCATE AU BARREAU DES HAUTS DE SEINE, plaidant ME CAPDEVILLE Mathis AVOCAT AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant
DEFENDEUR (S) : CRISTAL'ID FRANCE (SAS) [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : ME DELFLY AVOCAT AU BARREAU DE LILLE, plaidant SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY, avocats au Barreau de Mont de Marsan, postulant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : M. Patrick PALACIN, juge faisant fonction de président
JUGE(S) : Mme Laurence ETCHEBERRY M. Marc GILLET
GREFFIER : Mme Myriam CRABOS, commis-greffier
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/05/2026
DECISION DE JONCTION
LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2026 001132 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2026000243
LAISSE LES DEPENS DE LA PRESENTE INSTANCE, LIQUIDES A LA SOMME DE 55,64 euros A LA CHARGE DU DEMANDEUR
AINSI FAIT ET PRONONCE LE 15/05/2026
Signé électroniquement par Mme Myriam CRABOS, commis-greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026001132. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.