Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 1 août 2025
- Numéro de rôle
- 2024J00449
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 153 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
01/08/2025 DÉCISION DE RADIATION DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 7 octobre 2024
La cause a été entendue à l'audience du 1er août 2025 à laquelle siégeait :
Madame Florence LOMBARD, Président, qui a fait rapport à
Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,
Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge,
assistés de :
CDMF AVOCATS - * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
[Adresse 1]
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS
DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Florence LOMBARD
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Florence LOMBARD
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024J00449. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.