Décision referes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 19 mai 2026
- Numéro de rôle
- 2026R00629
- Formation
- REFERES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 195 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,
N° RG : 2026R00629
Mr [K] [V] C/ Mr [A] [H]
DEMANDEUR
◊ Monsieur [K] [V], [Adresse 1] [Localité 1] [L],
Représenté par Maître [Y], Avocat au Barreau d'Agen, Membre de la SCP RMC & ASSOCIES, Avocats associés, [Adresse 2].
C/
DEFENDEUR * Monsieur [A] [H], [Adresse 3],
Ne comparaissant pas.
Débats à l'audience publique du 19 mai 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,
ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION
Nous avons été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 23 avril 2026 à la requête de Monsieur [K] [V] à l'encontre de Monsieur [A] [H] pour l'audience du 19 mai 2026 enrôlée sous le numéro 2026R00629.
A l'audience, constatant que cette affaire a fait l'objet d'un double enrôlement, nous prononcerons la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS la non-comparution de Monsieur [A] [H].
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
ORDONNONS la radiation de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée par Monsieur [K] [V] à l'encontre de Monsieur [A] [H] enrôlée sous le numéro 2026R00629.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026R00629. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.