Décision evocation
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 29 mai 2026
- Numéro de rôle
- 2025001086
- Formation
- EVOCATION
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 208 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 29 MAI 2026
DEMANDEUR:
Monsieur [K] [Q]
[Adresse 1]
Représentant:
Maître [I] [W]
Avocat au barreau de Saint-Brieuc
DEFENDEUR:
Société ENTREPRISE TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIEL
(ETSI) (SAS)
[Adresse 2]
Représentant:
Inscrite sous le numéro 501 994 156 au R.C.S. de [Localité 1]
Maître Emmanuel CUIEC – avocat au barreau de Brest
Composition du tribunal lors du débat et du délibéré :
Président d'audience:
Monsieur Hervé STEPHANUS
Juges:
Monsieur [S] [O]:
Monsieur Hervé TRESSEL
Greffier d'audience:
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Maître Béatrice APPERE-BONDER
Débats à l'audience du 29/05/2026
Redevances de greffe 66,13 € T.T.C. DONT TVA 11,02 €
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Suivant conclusions de désistement adressées au tribunal pour l'audience de ce jour, Maître [I] [W] expose qu'un paiement est intervenu et que M. [K] [Q] se désiste de l'instance et de l'action.
Maître [P] [R] sollicite pour la société ENTREPRISE TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIEL que soit acté ce désistement.
Le Tribunal constate le désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse, accepté par la partie défenderesse,
Dit que chacune des parties conserve la charge des ses dépens et frais.
Dit le désistement parfait et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brest, du 29/05/2026.
Le greffier,
Le président,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025001086. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.