Décision contentieux général - chambre 5
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 29 avril 2026
- Numéro de rôle
- 2025007844
- Formation
- Contentieux général - chambre 5
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 168 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007844
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement du 29/04/2026
Représentant(s) : Maître Philippe SALMON, avocat plaidant
Défendeur(s) : [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°399 156 009
Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE, avocat plaiadnt
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Président Juge(s) titulaire(s)
: Yves DUPIN : Yves DERRIEN : Manuel BARROS : Pierre SOLLIER : Marine LAPORTE-BURTIN
Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que les parties sollicitent le retrait du rôle en application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile.
Attendu que cette demande est régulière et qu'il y a lieu d'y faire droit.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne le retrait du rôle de l'affaire n°2025 007844 opposant SIGMA INGENIERIE à [Localité 2].
Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties.
Liquide les frais de greffe à la somme de 113,57 €, dont TVA 18,92 €.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025007844. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.