Décision premiere chambre - lundi 14 h -
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 1 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2026007955
- Formation
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 137 mots
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DE JONCTION DU 01/06/2026 N° de rôle : 2026 007955
COMPOSITION DU TRIBUNAL
ECTM EXPERTISES CONTROLES TRAVAUX MARITIMES (SAS)
Représentant : Maître Jean-Christophe STRATIGEAS
CONTRE
PROVENCE SERVICES (SARL)
Représentant : Maître Cyril de CAZALET
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 007955 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025011536.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 01/06/2026.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d'audience.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Franck-Valéry BUFFET.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026007955. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.