Décision premiere chambre - lundi 14 h -
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 18 mai 2026
- Numéro de rôle
- 2025001733
- Formation
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 235 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 18/05/2026
Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l'article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 001733 opposant : -OCEANCALL [Localité 1] (SAS)
OCEANCALL [Localité 1] (SAS)
Partie demanderesse à l'instance principale à * TRANSACTION CONNECT (SAS)
SCP ABITBOL & [Z], prise en la personne de Me [E] [Z] es qualité d'administrateur judiciaire de la société TRANSACTION CONNECT ayant pour nom commercial SPAYCIAL
SCP BTSG prise en la personne de Me [H] [K] es qualité de mandataire judiciaire de la société TRANSACTION CONNECT ayant pour nom commercial SPAYCIAL
Parties défenderesses à l'instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il est que les défendeurs n'ont pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,
Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre aux défendeurs de déposer leurs conclusions et leurs pièces dans les délais indiqués ci après,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS aux défendeurs d'avoir à communiquer leurs conclusions et leurs pièces au demandeur au plus tard le 18/06/2026,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,34 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025001733. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.