Décision audience contentieux du mardi
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 19 mai 2026
- Numéro de rôle
- 2026000786
- Formation
- AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 135 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000786
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE NUMERO CMC
JUGEMENT DE JONCTION DU 19/05/2026
DEMANDEUR (S) : SA GENERALI IARD [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Maître Eric-Gilbert LANEELLE SELAS CLAMENS CONSEIL Maître Sébastien LEBLOND
DEFENDEUR (S) : SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : Maître Stéphanie BOUTARIC
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : M. Benoit BOUGEROL
JUGE(S) TITULAIRE(S) : M. Hubert ONILLON M. Jean-Luc PASTUREL
GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19/05/2026
JUGEMENT DE JONCTION
LE TRIBUNAL JOINT LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL
2026 000786
AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL
2025003613 * AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, DU
19/05/2026 * Signé numériquement par Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
Signé numériquement par M. Benoit BOUGEROL.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026000786. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.