Décision audience d'orientation et de plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 27 mai 2026
- Numéro de rôle
- 2024002043
- Formation
- AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 149 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002043
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 27/05/2026
DEMANDEUR(S) : ALPRO AGIRC ARRCO [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : [R] [H] [W] [Q] [P]
DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] [Localité 1] - CHEZ MME [S] [Localité 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4]
REPRESENTANT(S) : SCP BOUISSINET - SERRES
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 29/04/2026 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC
JUGES : CAROLINE AMOROS
JACQUES FORN
ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER,
DEPENS : 46,63 DONT TVA : 7,77
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action de
ALPRO AGIRC ARRCO [Adresse 1]
Contre
SARL [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6]
SE DECLARE
dessaisi à compter de ce jour.
DIT
que charge partie conservera la charge de ses dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 46,63 euros dont 7,77 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 27/05/2026 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024002043. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.