Décision audience de mise en etat
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 1 avril 2026
- Numéro de rôle
- 2022000892
- Formation
- AUDIENCE DE MISE EN ETAT
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 117 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 000892
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 01/04/2026
DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA [Localité 1]
DEFENDEUR(S) : [Adresse 2]
[X] [P] [Adresse 3]
REPRESENTANT(S) : ENSENAT Gérald
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 01/04/2026 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: MATHIEU BONICI
JUGES : JACQUES FORN
ANTOINE ROMERO
ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER,
DEPENS : 80,30 DONT TVA : 13,39
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, le Tribunal ordonne la radiation de l'affaire opposant :
BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1]
CONTRE
[Adresse 2]
[X] [P] [Adresse 3]
LIQUIDONS les dépens dont frais de greffe à la somme de 80,30 euros dont 13,39 euros de TVA.
Jugement rendu par mise à disposition du greffe le 01/04/2026.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2022000892. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.