Décision audience 1ère chambre (contentieux général, instruction)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Aubenas
- Décision du
- 21 avril 2026
- Numéro de rôle
- 2026001096
- Formation
- AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 165 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 21/04/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001096
Demandeur (s) :
M [J] [V]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant(s) :
Maître Coralie VIGNAL/Barreau de l'Ardèche
Défendeur(s) :
MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE
[Adresse 2]
[Localité 2]
[Localité 3]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 4]
Représentant(s) :
Me Alexia JACQUOT
Président :
Juges :
Jean-Paul BOURNE
Julien BUSSON
Mathieu SAUGET
Greffier lors des débats :
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Aurélie MARTINELLI
Débats à l'audience du 21/04/2026
Dépens de greffe : 74,73 euros TTC
Vu l'article 367 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice et conformément à l'article 367 du code de procédure civile, il convient d'ordonner la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 001096 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025003368 ;
Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;
Laisse à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux de greffe liquidés à la somme de 74,73 euros TTC ;
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aubenas.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce d'Aubenas dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026001096. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.