Décision chambre 5

DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 27 mars 2026 Chambre 5

N° minute : 2026/1114 N° RG : 2026CG00105 COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE contre M. [R] [K]

DEMANDEUR

COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] comparant par Me Renaud ESSNER Rés le St Christophe - Selarl CABINET ESSNER [Adresse 2] et par Me Johann FLEUTIAUX [Adresse 3]

DEFENDEUR

M. [R] [K] [Adresse 4] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 20 mars 2026

Greffier lors des débats Mme GUERIOT Katia,

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Prononcée le 27 mars 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l'assignation introductive d'instance,

Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant acte en date du 12 février 2026, la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, a fait délivrer assignation à Monsieur [R] [K] aux fins d'entendre : Condamner Monsieur [R] [K] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 10.231,82 € avec intérêts de retard au taux de 4 % à compter du 5 décembre 2025 en application des articles 2288 et suivants du Code civil ;

Condamner Monsieur [R] [K] au paiement d'une somme de 2 500,00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ;

Condamner Monsieur [R] [K] aux entiers dépens.

SUR CE

Monsieur [R] [K] bien que régulièrement assigné n'a pas comparu ni personne pour lui, ce qui laisse présumer qu'il n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ;

Il y a lieu de condamner Monsieur [R] [K] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 10.231,82 € avec intérêts de retard au taux de 4 % à compter du 5 décembre 2025 en application des articles 2288 et suivants du Code civil ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ;

Il convient de le condamner aux dépens.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [R] [K] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 10.231,82 € (dix mille deux cent trente et un euros et quatre-vingt-deux centimes) augmentée des intérêts au taux de 4 % calculés sue la somme de 7.369,24 € à compter du 5 décembre 2025 jusqu'à parfait paiement ;

Condamne Monsieur [R] [K] au paiement de la somme de 1.000 € (mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

Condamne Monsieur [R] [K] aux entiers dépens ;

Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros et vingt-trois centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.