Décision chambre 5
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Décision du
- 27 mars 2026
- Numéro de rôle
- 2026RG01688
- Formation
- Chambre 5
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 254 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
JUGEMENT DU 27 mars 2026 Chambre 5
N° minute : 2026/1131 N° RG : 2026CG00084 SA LIXXBAIL contre SNC J.C. [B]
DEMANDEUR
SA LIXXBAIL Cs [Adresse 1] [Adresse 2] non comparant
DEFENDEUR
SNC J.C. [B] [Adresse 3] comparant par Me Faustine JACOMINO [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 13 mars 2026
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
Prononcée le 27 mars 2026 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine dont il est l'objet sur opposition, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Par ordonnance en date du 10 octobre 2025, le président du tribunal de commerce de Nice a enjoint à la SNC J.C [B] de payer à la SA LIXXBAIL la somme de 11.532 € au principal.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
SUR CE
La SA LIXXBAIL déclare se désister de sa demande et il convient par suite de mettre à néant l'ordonnance querellée ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Constate que la SA LIXXBAIL se désiste de sa demande.
Met à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet.
Condamne la SA LIXXBAIL aux dépens.
Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 91,86 € (quatre-vingt-onze euros et quatre-vingt-six centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce de Nice dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026RG01688. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.