Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Antibes
- Décision du
- 10 avril 2026
- Numéro de rôle
- 2026F00081
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 222 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
2026F00081 - 2610000018/1
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1]
Demandeur(s) : Maître [I] [E] [Adresse 1]
Représentant(s) : Comparaissant en personne
Défendeur(s) : Monsieur M. [Q] [W], [U] [Adresse 2]
Représentant(s) :
Comparaissant en personne
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Xavier PREVOSTJuges : Monsieur Xavier BOHLYMonsieur Alexandre RADJI
Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Débat à l'audience du : 30/03/2026
Attendu qu'à la barre, à l'audience du 30 mars 2026, Maître [I] [E] a déclaré se désister de sa requête à l'encontre de Monsieur M. [Q] [W], [U] ;
Attendu qu'il convient de prendre acte du désistement de Maître [I] [E] et de constater l'extinction de l'instance ;
Attendu que les dépens seront en frais privilégiés de procédure ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant par décision insusceptible de recours,
PREND ACTE
de ce que Maître [I] [E] se désiste de sa requête à l'encontre de Monsieur M. [Q] [W], [U] ;
CONSTATE
l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisi ;
DIT les dépens de l'instance en frais privilégiés de procédure.
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT, MONSIEUR XAVIER PREVOST ET MADAME JOANNA KARK COMMIS GREFFIER Signe electroniquement par Joanna KARK, commis-greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce d'Antibes dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026F00081. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.