Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

N° RG 26/01180 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7BK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Brunehilde BARRY, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [I], [N], [P] [J] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] Profession : Interne en Médecine, demeurant [Adresse 1] et Madame [Y], [C], [U] [J] née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 2] Profession : Etudiante, demeurant [Adresse 2] et Monsieur [T] [W] [L] [H] [R] [J] né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 2] Profession : Etudiant, demeurant [Adresse 3]

Par : Monsieur [X] [V], conjoint du parent des enfants né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 3] Profession : Ingénieur, demeurant [Adresse 4]

Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine : [J]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile : - Concernant Madame [I], [N], [P] [J] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), registre des naissances, année 1998, acte numéro 001075 - Concernant Madame [Y], [C], [U] [J] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), registre des naissances, année 2001, acte numéro 001035 - Concernant Monsieur [T] [W] [L] [H] [R] [J] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze), registre des naissances, année 2003, acte numéro 000927

Laisse les dépens à la charge de M. [X] [V].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [X] [V], Mme [I], [N], [P] [J], Mme [Y], [C], [U] [J] et M. [T] [W] [L] [H] [R] [J].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER