Demande d'adoption nationale simple

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE

MINUTE N° : 028 /2026 N° RG 26/00402 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUBV Gracieux - Chambre 1 section 8

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 11 JUIN 2026

Concernant :

Monsieur [Y] [O] [M] [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (OISE) demeurant [Adresse 1] Adoptant

Madame [L] [R] [D] [A] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] (OISE) demeurant [Adresse 1] Adoptante

et

Madame [J] [F] [K] [T] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 2] (OISE) demeurant [Adresse 2] Adoptée

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COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,

Greffier : Angélique LALOYER

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] par :

Monsieur [Y] [O] [M] [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (OISE) Marié, Retraité demeurant [Adresse 1]

et Madame [L] [R] [D] [A] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] (OISE) Mariée, Retraitée demeurant [Adresse 1]

de

Madame [J] [F] [K] [T] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 2] (OISE) demeurant [Adresse 2] ;

Dit que l’adoptée conservera son nom, soit : [T]

Annexe la requête au présent jugement ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Y] [Q], Madame [L] [A] épouse [Q], Madame [J] [T], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 4] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 339 dressé le 20 juin 1989 par l’officier d’état civil de [Localité 5].

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le : à M. [Y] [Q], Mme [L] [A] épouse [Q],Mme [J] [T]

Expédition au Parquet le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :