Demande de maintien d'une mesure d'isolement et/ou de contention formée par le directeur de l'établissement
Droits attachés à la personneDemande de maintien d'une mesure d'isolement et/ou de contention formée par le directeur de l'établissementSens de la décisiontel que la source le qualifie
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lyon
- Décision du
- 11 juin 2026
- Numéro de rôle
- 26/02094
- Formation
- J.L.D.
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 143 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Greffe des hospitalisations sans consentement
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
BORDEREAU DE NOTIFICATION DÉCISION DU JUGE
Le greffier a l’honneur de notifier par la présente à Monsieur le Procureur de la République conformément aux dispositions du code de la santé publique, la décision rendue ce jour, mettant fin à l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [J] [N].
Notification adressée par courriel le 11 Juin 2026 à
Le greffier,
Notification reçue le à heures
Le Procureur de la République
Le Procureur de la République, vu la décision ci-dessus notifiée,
☐ déclare exercer un recours contre la décision ci-dessus notifiée,
☐ déclare exercer un recours suspensif contre la décision ci-dessus notifiée,
☐ déclare renoncer à effectuer un recours contre la décision ci-dessus notifiée,
Fait au parquet, le à heures
Le Procureur de la République
Envoyé par courriel à l’hôpital le à heures
Le greffier
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention. La juridiction a statué le 11 juin 2026, sous le numéro 26/02094.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/02094. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.