Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 juin 2026
- Numéro de rôle
- 25-21.524
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 228 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : N 25-21.524
Demandeur(s) : Mme [L] et autre
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s) : Mme [H] et autre
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance : 60665
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [G] [L], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1],
2°/ la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français (MACSF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2],
ont formé un pourvoi le 27 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [V] [H], domiciliée [Adresse 3], [Localité 3],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant aux noms de Mme [G] [L] et de la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [L] et à la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 11 juin 2026, sous le numéro 25-21.524.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-21.524. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.